Note pour la période des questions : SERVICES D’ÉTABLISSEMENT

Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.

• Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants.

• Le gouvernement fédéral investit environ 1 milliard de dollars en 2022-2023 pour soutenir les besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants (à l’extérieur du Québec).

• Cet investissement tient compte du fait que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la société canadienne.

• Le Plan des niveaux 2024 2026 prévoit une stabilisation des niveaux d’admissions de résidents permanents, avec des cibles s’élevant à 485 000 nouveaux résidents permanents en 2024, et à 500 000 en 2025 de même qu’en 2026.

• Les services d’établissement seront essentiels pour appuyer les niveaux d’immigration en hausse au Canada et maintenir une économie forte et résiliente.

Si l’on insiste
• Au moyen d’une formation linguistique, de services liés à l’emploi et de bien plus, le secteur de l’établissement joue un rôle important dans le soutien à l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail et à la société.

• Nos réussites dans l’établissement des nouveaux arrivants et les leçons tirées de celui-ci nous donnent des assises solides alors que nous accueillons un nombre record de nouveaux arrivants au Canada.
• Nous ne sommes pas les seuls à accomplir ce travail; nous dépendons d’un vaste réseau d’organisations qui offrent des services pour aider les nouveaux arrivants à se construire une nouvelle vie au Canada.

• Le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour ses politiques inclusives qui favorisent la diversité et pour son approche bilatérale unique en matière d’intégration. Un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [alinéa 3(1)e)] est « de promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

• Le Canada possède un modèle d’immigration gérée qui prévoit l’établissement de niveaux d’immigration annuels ainsi que la sélection d’immigrants, le soutien à leur établissement au cours des premières années suivant leur arrivée, le soutien à l’acquisition de la citoyenneté canadienne et l’aide à l’intégration à long terme. L’objectif final est de permettre aux nouveaux arrivants de participer pleinement à la vie économique, sociale, politique et culturelle du Canada.

• Le Plan des niveaux 2024-2026 reconnaît que la capacité du Canada d’accueillir, d’établir et d’intégrer les nouveaux arrivants subit une pression croissante. Le plan maintient la prévisibilité en stabilisant les projections pour permettre une planification coordonnée avec les partenaires et une croissance démographique durable, favorisant ainsi l’intégration réussie des nouveaux arrivants tout en continuant de soutenir le marché du travail canadien.

Services d’établissement pour les nouveaux arrivants au Canada

• Tous les résidents permanents (y compris les personnes protégées, dont les réfugiés réinstallés) sont admissibles à recevoir des services d’établissement en français ou en anglais, jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont généralement pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.

• Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts, en français ou en anglais, par plus de 550 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (à l’exclusion du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada Québec). Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones
dans les communautés francophones en situation minoritaire.

• Grâce à ces partenaires, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement suivants, financés par le gouvernement fédéral, en français ou en anglais :

o Évaluations des besoins et atouts et aiguillage
o Information et orientation, avant et après l’arrivée au Canada
o Formation linguistique
o Services liés à l’emploi
o Connexions communautaires visant à renforcer la cohésion sociale
et permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance.
o Services supplémentaires de soutien visant à encourager l’inscription aux services d’établissement et à éliminer les obstacles au recours à ces services, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que de services pour les nouveaux arrivants handicapés.

Santé mentale et bien-être des nouveaux arrivants

• De nombreux réfugiés arrivent au Canada avec un traumatisme psychologique découlant de leurs expériences, dont les horreurs de la guerre. Ils ont donc souvent des besoins médicaux uniques. Le Ministère verse du financement à des organismes afin qu’ils offrent des services de soutien non cliniques liés à la santé mentale, fournissent des renseignements en matière de santé axée sur la communauté et renseignent les fournisseurs de services provinciaux des besoins en santé mentale des nouveaux arrivants, complétant ainsi la prestation de services de soins de santé provinciaux/territoriaux.

Soutien à des populations ciblées

• Des mesures de soutien sur mesure sont offertes aux populations de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux services et qui courent un risque accru de marginalisation, dont les femmes racisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap et les membres de la communauté 2SLGBTQI+.

• Par exemple, le gouvernement a investi 5,9 M$ dans dix projets menés jusqu’en 2025 afin de soutenir, dans le cadre du Programme d’établissement, la prestation de services d’emploi ciblés pour les nouvelles arrivantes racisées.

• Afin d’aider les personnes qui fuient la guerre en Ukraine à s’établir dans leur nouvelle communauté, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a temporairement prolongé l’accès au Programme d’établissement aux titulaires d’une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) pour les ressortissants ukrainiens ayant le statut de résident temporaire au Canada, et leurs personnes à charge, jusqu’au 31 mars 2025.

Mesures spéciales en réponse à la situation en Ukraine

• En mars 2022 le Ministère a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) pour offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux Ukrainiens et aux membres de la famille qui fuient le conflit en Ukraine. L’AVUCU offre une voie de résidence temporaire accélérée aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui souhaitent travailler, étudier ou simplement demeurer au Canada pour une durée maximale de trois ans.

• La réception des candidatures a l’AVUCU s’est clôturée le 15 juillet 2023, comme prévu. L’ensemble des demandes présentées au titre de l’AVUCU sera traité, et les clients de l’AVUCU auront jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada dans le cadre des mesures spéciales. Les clients titulaires d’un visa AVUCU qui n’arrivent pas avant le 31 mars 2024 seront toujours autorisés à voyager au Canada, mais le feront en tant que titulaires réguliers d’un VRT.

• Les titulaires de l’AVUCU qui arrivent au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date sont admissibles à :

o une aide financière unique d’un montant de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant de 17 ans ou moins, pour aider à répondre à leurs besoins immédiats et fondamentaux à leur arrivée; et

o jusqu’à deux semaines d’hébergement temporaire à l’hôtel, si nécessaire.

• Pour aider les Ukrainiens à s’établir dans leur nouvelle collectivité, IRCC a aussi élargi à tous les titulaires de l’AVUCU, les résidents temporaires ukrainiens et aux personnes à leur charge l’accès aux services d’établissement, et ce, jusqu’au 31 mars 2025.

• Même si la réception des demandes au titre de l’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023, les Ukrainiens peuvent toujours présenter une demande pour venir au Canada dans le cadre des programmes de résidence temporaire existants. Une fois arrivés au Canada, ils pourront demander, jusqu’au 31 mars 2024, un séjour prolongé jusqu’à trois ans au moyen d’un permis de travail ouvert, d’un permis d’études et/ou d’une fiche de visiteur prolongée, ce qui sera priorisé.

Disponibilité et caractère abordable des logements pour les nouveaux arrivants

• Le gouvernement reconnaît que le manque de logements abordables et disponibles touche à la fois les Canadiens et les nouveaux arrivants.

• Le logement est un élément principal de la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, qui leur permet de bénéficier des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.

• En collaboration avec les fournisseurs de service d’établissement dans les collectivités à l’échelle du Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux et provinciaux, IRCC continue de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour les aider à trouver un logement.

• Pour mieux soutenir les nouveaux arrivants vulnérables, IRCC continuera également de fournir un soutien financier aux réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, qui comprend un hébergement temporaire à l’arrivée au Canada, de l’aide pour trouver un logement permanent et 12 mois de soutien du revenu, y compris une aide au loyer.

• Le Programme d’établissement joue aussi un rôle important dans l’accroissement de l’offre de logements en soutenant l’intégration réussie des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, y compris dans les métiers spécialisés et le secteur de la construction, grâce à une gamme de services liés à l’emploi financés par IRCC.

• Le gouvernement du Canada prévoit investir environ 495 millions de dollars en 2023-2024 pour soutenir les fournisseurs de services offrant divers services d’établissement aux immigrants et aux réfugiés en Ontario. Cela comprend environ 175 millions de dollars de financement fédéral pour l’établissement prévu pour 2023-2024, afin de soutenir les services d’établissement pour les immigrants et les réfugiés dans la région de Toronto.

Possibilités offertes aux nouveaux arrivants d’apprendre le français

• Le Programme d’établissement d’IRCC vise la promotion des deux langues officielles du Canada en finançant la formation linguistique partout au pays
(à l’extérieur du Québec) en français ou en anglais, afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants qui s’établissent au Canada. Les programmes sont conçus de manière à être flexibles et accessibles à tous les résidents permanents et autres clients admissibles, et offrent des cours à temps plein ou à temps partiel, en classe, en ligne ou hybrides. Pour favoriser la participation, la formation est offerte en tandem avec des services de soutien tels que la garde d’enfants et le transport.

• Grâce au financement prévu dans le Plan d’action pour les langues officielles (2018-2023), sept fournisseurs de services sont financés pour offrir des services de formation linguistique en français ou en anglais adaptés aux besoins aux besoins des nouveaux arrivants francophones afin de les aider à s’établir, économiquement et socialement, dans des communautés francophones en situation minoritaire.

• En avril 2023, le gouvernement a annoncé un financement de
10,5 millions de dollars, pour la période de 2023 à 2028, du nouveau Plan d’action pour les langues officielles (2023-2028) afin d’élargir la disponibilité de ce programme.

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